Attestation de salaire : rappel des bonnes pratiques

Votre salarié a un arrêt en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Vous devez établir simultanément deux attestations de salaire :

>> une attestation de salaire "accident du travail ou maladie profesionnelle" (DSN ou via Net Entreprise).

>> une attestation de salaire "Maladie" (via Net Entreprise).





Votre salarié a un arrêt maladie et un arrêt maternité consécutivement.

Vous devez établir une attestation à chaque changement de risque, par exemple :

>> une attestation pour les 14 jours liés à une grossesse pathologique.

>> une attestation pour le risque maladie.

>> une attestation pour le congé maternité
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Le Pôle Employeurs de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe.




 

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, 178 avenue Bollée 72033 Le Mans cedex 9. Pour joindre votre CPAM composez le 36 46, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 sans interruption (service 0,06 € / min + prix appel). Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, toute personne dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, 178 avenue Bollée 72033 Le Mans cedex 9. Le contenu de ce courriel et ses éventuelles pièces jointes sont confidentiels. Ils s'adressent exclusivement à la personne destinataire. Si cet envoi ne vous est pas destiné, ou si vous l'avez reçu par erreur, et afin de ne pas violer le secret des correspondances, vous ne devez pas le transmettre à d'autres personnes ni le reproduire. Merci de le renvoyer à l'émetteur et de le détruire. © 2015 - maquette Cpam de la Sarthe